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Vœu du Conseil municipal de Nantes contre l’extension de la déchéance de nationalité

Publié le 5 février 20166 septembre 2016

Les terribles attentats perpétrés au cours de l’année 2015 dans notre pays ont durement marqué nos concitoyennes et concitoyens. A la volonté des terroristes d’instaurer un climat anxiogène, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont répondu par d’immenses manifestations de solidarité, par l’attachement irréductible aux valeurs de la République, Liberté, Égalité, Fraternité.

Chacun aspire à vivre en toute sécurité, dans la dignité. C’est la responsabilité de l’État de garantir cette sécurité individuelle et collective sur l’ensemble du territoire.

De nombreuses dispositions existent pour répondre à l’urgence de la situation et lutter contre le terrorisme dans la durée. Elles doivent être pleinement déployées par l’utilisation renforcée de moyens humains et financiers permettant de gagner en efficacité.

Dans ce contexte, constitutionnaliser la déchéance de nationalité pour les binationaux, seuls concernés par cette mesure purement symbolique, sans efficacité réelle en matière de lutte contre le terrorisme, apparaît en contradiction avec l’objectif d’unité nationale. Cette mesure introduirait pour la première fois une différence entre deux catégories de Français dans le socle républicain qu’est la Constitution française.

C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol. C’est aussi ouvrir la possibilité demain d’un traitement différencié des Français selon leurs origines.

L’État peut protéger les habitants face au terrorisme, sans pour autant remettre en cause les droits et les libertés fondamentaux.

C’est pourquoi, réuni le 5 février 2016, le Conseil municipal de Nantes, affirme son opposition à l’extension de la déchéance de nationalité et appelle le gouvernement à la remplacer par une mesure en cohérence avec les valeurs de la République française.

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Catégories Actualités
Auteur Fleur Malouines
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