Un collectif de quarante-trois élus, dont les maires de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nantes et Nice, Anne Hidalgo, Grégory Doucet, Michèle Rubirola, Martine Aubry, Jean-Luc Moudenc, Johanna Rolland et Christian Estrosi, appelle, dans une tribune au « Monde », le gouvernement au respect de l’autonomie financière des collectivités territoriales et des lois de décentralisation.
Notre pays traverse actuellement l’une des périodes les plus incertaines de son histoire contemporaine, mêlant crise sanitaire, économique, sociale, environnementale et sécuritaire. En tant qu’élus de la République, notre rôle est ô combien important pour protéger, rassurer les Français, proposer des solutions concrètes pour le quotidien aujourd’hui et pour anticiper la sortie de ces longs mois difficiles pour les Français. Cet engagement nécessite autant de moyens que de visibilité financière.
Alors que plus de la moitié de la population française vit dans une grande aire urbaine, la propagation de la Covid-19 sur le territoire national a des impacts majeurs dans nos grandes villes et grandes agglomérations, qui payent de fait un lourd tribut depuis plus de six mois. Face à la pandémie, les élus ont pris dès le début leurs dispositions, parfois de façon très anticipée, coordonnant leurs actions et formulant, au sein de France urbaine, des propositions concrètes pour lutter efficacement contre le virus.
Les collectivités territoriales, leurs élus et leurs agents sont en première ligne, aux côtés de l’État et des personnels de santé, pour protéger les Français, appliquer les mesures d’urgence, endiguer la pandémie, communiquer sur la situation et assurer la continuité des services publics de proximité, essentiels pour nos concitoyens. En parallèle, ils soutiennent le système alimentaire sur les territoires, mettent en place de nombreuses aides financières et solidaires, pour venir en aide aux personnes les plus fragiles, âgées et isolées mais aussi pour soutenir des secteurs d’activité en grande difficulté tels que les TPE-PME, artisans, commerçants, clubs, institutions et associations sportives et culturelles. La crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités locales dans le quotidien des Français, alliant expertise, efficacité et proximité, même en situation d’urgence. Elle a ainsi prouvé la nécessité de faire confiance aux territoires et à leurs élus locaux.
Malgré cela, le gouvernement amplifie le brouillard financier et réduit de fait la visibilité de nos collectivités. Attendu avec impatience pour sécuriser la capacité d’anticipation et de gestion, indispensable aux collectivités locales pour s’engager dans le Plan de relance, le gouvernement, au contraire, a fait voter, à quelques heures du vote solennel de la première partie du Projet de loi de finances pour 2021, son amendement privant nos intercommunalités, et les départements, d’une perspective de reconstitution en 2022 de notre autofinancement. Cette décision, prise de manière unilatérale et sans concertation, vient priver nos budgets pour 2022 de la dynamique de TVA nationale prévue entre 2020 et 2021, soit plus de 400 millions d’euros. De plus, aucune réponse cohérente n’a été apportée à la demande légitime des responsables des réseaux de transports publics de province d’une vraie compensation des pertes de recettes fiscale et tarifaires. Dans le contexte qu’est celui de la relance économique souhaitée dans et à partir des territoires, chers au Premier ministre Jean Castex, entraver ainsi la reconstitution de notre capacité d’autofinancement pour 2022 est incompréhensible. L’incohérence est patente, notre inquiétude grandissante. Le PLF 2021 ne contient d’ailleurs aucune mesure susceptible d’apporter de la visibilité à nos collectivités qui vont voir leur recettes tarifaires diminuer et vont subir une chute de nombre de recettes fiscales. Il diminue encore davantage le degré de sérénité des décideurs intercommunaux pour s’engager dans la relance.
Sans sérénité financière, pas de confiance, pas de relance. Des idées ? Nous en avons. Des projets ? Nous en réalisons. Des solutions ? Nous en proposons. L’avenir se prépare maintenant car il va falloir faire face à une crise économique et sociale sans précédent, dont nous ne voyons malheureusement aujourd’hui que les prémices dans nos grandes villes. La politique, c’est voir agir au quotidien mais aussi voir loin, guidé par l’intérêt général. Elus au suffrage universel direct, nous souhaitons une vraie décentralisation, pas d’être les obligés financiers de l’Etat, sans autonomie et marge de manœuvre. Nous demandons à l’État de préserver nos budgets et de nous faire confiance dans notre action de terrain, en proximité et en responsabilité.