Ce vendredi 20 mai, l’État, Nantes Métropole, les 24 communes, les bailleurs sociaux, mais aussi les associations de locataires, les associations d’insertion par le logement et les organismes agréés se réunissent pour la première Conférence intercommunale du logement (CIL). Cette composition est issue des récentes réformes législatives. Cette instance partenariale va élaborer de manière collective, d’ici la fin de l’année, plusieurs documents visant à faciliter l’accès au logement social dans tous les territoires de la métropole.
« Dans la Métropole, l’action en faveur du logement est une priorité majeure : quelques soient ses revenus, chacun doit pouvoir accéder à un logement répondant à ses attentes. Cette CIL sera le lieu d’une action commune entre tous les partenaires pour favoriser les parcours résidentiels, assurer la cohésion sociale et l’équilibre territorial. »
Le 26 février 2016, le Conseil métropolitain a voté le Programme local de l’habitat (PLH). Dans ce cadre, les 24 maires de la métropole se sont engagés à l’unanimité pour construire 6 000 logements supplémentaires chaque année, dont 2 000 sociaux et 1 300 à loyers abordables (en locatif et en accession). Ces objectifs très ambitieux confirment que le logement, et notamment le logement social, est une priorité pour la métropole.
Aujourd’hui, 70 % des ménages de la métropole peut prétendre à un logement social et plus de 28 000 ménages sont inscrits sur les listes de demandes. Pourtant, le droit au logement est un droit fondamental, à la base même de notre pacte républicain. Chaque habitant de l’agglomération, quelques soient ses revenus, doit pouvoir accéder à un logement répondant à ses attentes et à ses besoins. Nantes Métropole entend permettre un véritable parcours résidentiel pour tous, aux différentes étapes de la vie, avec sans cesse l’objectif d’une amélioration de la qualité de vie de chacun.
La Conférence intercommunale du logement (CIL), coprésidée par Henri-Michel Comet, préfet de la Loire-Atlantique, et Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, permettra de répondre à ces enjeux, de manière partenariale, avec l’ensemble des acteurs du logement. La première réunion du 20 mai permet d’installer formellement la Conférence et de partager le diagnostic de la construction et de l’occupation sociale des logements dans la métropole. Les membres de la CIL feront des premières propositions d’amélioration de l’accès au logement et des équilibres territoriaux à la rentrée de septembre.
POUR QUELLES MISSIONS ?
- les mutations dans le patrimoine locatif social ;
- les modalités de relogement des personnes relevant de l’accord collectif ou déclarés prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO) et des personnes concernées par les projets de rénovation urbaine ;
- les modalités de coopérations entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservations.
Précurseur, Nantes Métropole est forte de son expérience puisqu’elle avait mis en place une conférence similaire dès novembre 2013. Celle-ci n’avait pas de valeur réglementaire mais permettait déjà un partage des connaissances en rassemblant les 24 communes de la métropole, l’État, les bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et Action logement. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, dite loi ALUR, a rendu obligatoire les CIL et élargi leur composition.