Le 17 octobre, le Conseil communautaire a adopté un voeu au sujet de
l’ouverture des commerces le dimanche.
· Les élus ont rappelé leur opposition à l’ouverture généralisée des
commerces le dimanche.
· Les élus ont proposé la perspective d’une ouverture limitée et encadrée
aux deux dimanches après-midi avant les fêtes de fin d’année à deux
conditions :
– « qu’un accord entre l’ensemble des commerçants, sous l’égide de leurs
organisations représentatives et consulaires, qui réserve le bénéfice
d’une éventuelle autorisation aux seuls commerces des centres-villes et
centres-bourgs et de proximité, à l’exception de tout autre. »
– « Au vu d’un accord entre partenaires sociaux du territoire. »
Le Président de la CCI a informé le 2 novembre la Présidente de Nantes
Métropole qu’à l’issue d’une table ronde sous son égide, les représentants des
pôles commerciaux de périphérie avaient accepté de rester fermés les deux
dimanches précédents Noël.
Le 13 novembre, un « accord territorial » entre partenaires sociaux a été signé.
Les maires de l’agglomération prennent acte que les deux conditions fixées par
le Conseil communautaire pour l’ouverture des commerces ces deux dimanches
après-midi sont remplies.
Ils se félicitent que leur démarche ait conduit à un dialogue fructueux entre
acteurs économiques et partenaires sociaux de la métropole Nantaise. Ils
remercient l’ensemble des acteurs économiques, et des partenaires sociaux qui
se sont engagés dans ces deux accords.
Le dialogue social territorial ainsi initié a abouti à un accord d’un nouveau
genre qui démontre tout l’intérêt d’associer les partenaires concernés aux
grands enjeux et aux décisions qui concernent la métropole.
Au-delà de la question de l’ouverture des commerces les deux dimanches
concernés, la table ronde entre acteurs du commerce et la négociation entre
partenaires sociaux ont débouché sur la création de deux groupes de travail qui
s’inscrivent dans la durée autour de la question du commerce dans notre
métropole.
Par cette démarche, la métropole Nantaise innove et démontre une fois de plus
sa capacité à travailler et à construire collectivement des réponses.
Aussi, les maires de l’agglomération Nantaise décident d’autoriser, chacun pour
leur commune, l’ouverture des commerces de centre-bourg, de centre-ville et
de proximité les 14 et 21 décembre prochains de 14h à 19h.