De l’assaut du Capitole par les partisans de Trump aux Etats-Unis le 6 janvier 2021 à l’intrusion, le 25 mars dernier, au Conseil régional d’Occitanie, de militants d’Action Française, des signaux d’alerte majeurs se multiplient, témoignant de l’état de souffrance de nos démocraties contemporaines. En jeu : notre cohésion nationale, dans une société de plus en plus fragmentée, traversée par trop de fractures sociales et territoriales. La crise sanitaire actuelle, par la crise économique et sociale qu’elle a induite, pourrait d’ailleurs venir amplifier ce phénomène, dans la mesure où pèsent aujourd’hui de nombreuses incertitudes sur les Françaises et les Français. A l’heure de l’émergence de formes nouvelles de radicalisation, sociale et politique, et d’une abstention électorale semblant se renforcer à chaque scrutin, il est urgent de trouver des réponses à cette crise de confiance qui interroge autant l’avenir que l’unité de notre pays.
Cette confiance ne peut se restaurer, qu’en renouvelant profondément l’action publique et en y redéfinissant progressivement les règles de la décision collective. Plus que jamais, la démocratie participative, déjà souvent engagée à l’échelle locale, peut donc nous aider à refonder notre pacte démocratique, même si sa seule mise en œuvre ne pourra suffire. Favoriser le dialogue citoyen doit en effet s’inscrire dans un changement de paradigme plus global, au prisme de relations repensées entre l’État et les collectivités, où un nouveau modèle s’invente ; un modèle conjuguant avenir de la planète et égalité des chances et des droits.
Ce n’est pas une mais plusieurs crises de confiance qui se superposent en réalité aujourd’hui et mettent à l’épreuve notre cohésion nationale.
Tout d’abord, il y a cette défiance face à l’État de droit républicain, l’existence de droits n’impliquant pas nécessairement que les individus puissent en jouir. Je pense notamment aux dispositifs législatifs qui permettent de lutter contre les discriminations, contre les violences faites aux femmes, ou encore contre le mal-logement. Dans cet écart entre l’État de droit comme expression et l’état des droits réellement vécus et éprouvés par les citoyennes et citoyens, peuvent germer des phénomènes de rejet, différents types de populisme et de radicalisation, voire des formes nouvelles de fatalisme et de résignation, par exemple dans les quartiers populaires.
Cela m’amène à identifier une deuxième crise de confiance : celle qui touche plus particulièrement nos institutions, qu’elles soient nationales ou européennes, avec des citoyennes et citoyens qui ne croient plus en la capacité de l’action politique à modifier concrètement leurs conditions d’existence. Cette défiance a évidemment pour corollaire l’émergence de votes barrages ou contestataires, des taux d’abstention de plus en plus importants ainsi qu’une percée nette de l’extrême-droite, notamment chez les jeunes, ce qui doit nous alerter sur le poids des difficultés rencontrées par les jeunes en France, aujourd’hui sans réponse, et le manque de perspectives futures, que j’identifie comme la troisième crise de confiance majeure, susceptible d’altérer notre cohésion sociale : une crise de confiance en l’avenir.
Enfin, la crise de confiance concerne l’État lui-même. Confiance envers les citoyennes et les citoyens, d’une part, qui souvent ne se sentent pas suffisamment écoutés et entendus. A ce titre, nous faisons le constat d’un réel déséquilibre entre démocratie participative et représentative, avec encore trop peu de dispositifs de concertation au niveau national. D’autre part, l’État témoigne d’un manque de confiance envers les collectivités, auxquelles il impose un certain nombre de décisions sans véritablement tenir compte de leurs spécificités ni de leurs contraintes. La décentralisation, ce sont des transferts de compétences qui ne se sont pas accompagnés de transferts de confiance. Et ce déficit de confiance est apparu d’ailleurs de manière criante dans la gestion de la crise sanitaire. Si le moment est à la mobilisation collective contre la pandémie et qu’il est évidemment trop tôt pour tirer tous les enseignements de cette crise sans précédent que nous vivons, je voudrais en citer au moins deux, en ce qu’ils éclairent les menaces qui pèsent sur notre cohésion sociale.
Le premier enseignement de la crise, ce sont évidemment ces nouvelles fractures sociales et territoriales soudainement révélées. Précarité et pauvreté étaient déjà des phénomènes en forte augmentation avant la crise, mais elles se sont abattues sur de nouvelles catégories sociales qui jusqu’ici « tenaient » avec des budgets extrêmement serrés, sans recourir aux dispositifs d’aide sociale. Je pense par exemple à ces nombreux indépendants qui, pour la première fois, ont demandé à bénéficier du RSA. Or, nous avons en face un plan de relance qui consacre tout juste 0,8 % de son budget à la précarité. Comment imaginer alors que personne ne sera laissé au bord du chemin ? Je vois là deux variables très préoccupantes pour l’avenir de notre société et au bout, une équation aux multiples inconnues pour notre pacte démocratique.
Le second enseignement de cette crise, c’est la manière dont elle a agi comme un révélateur des tendances en germe sur les relations entre l’État et les collectivités locales. D’un point de vue stratégique et opérationnel, elle a en effet révélé la capacité à faire des collectivités, même si nous avons toujours besoin d’un État fort et régalien, stratège en somme. Sur les vaccins, par exemple, je fais partie de ceux qui estiment que les sujets relevant de la protection sanitaire, avec des enjeux aussi complexes de santé publique et de protection des populations, doivent être traités au niveau national et au niveau européen, tout en tâchant d’appliquer au mieux le principe de subsidiarité. Mais avec la crise, il est devenu très clair que la puissance logistique était plutôt du côté des collectivités, notamment les métropoles et les régions, comme l’a montré l’enjeu de la distribution de masques ou bien encore l’ouverture des vaccinodromes.
Il y a eu aussi de nombreux décalages entre la théorie et la pratique, entre les annonces formulées par le Gouvernement et la possibilité de les appliquer au niveau local. Les protocoles successifs et incessants ont souvent été vécus sur le terrain comme autant d’allers et retours nécessitant des adaptations permanentes et complexes, sans toujours que ceci soit concerté en amont, je pense en particulier à la situation dans les écoles. Cela ne peut que concourir à renforcer encore la défiance des citoyennes et des citoyens vis-à-vis des institutions et de celles et ceux qui les gouvernent.
Réinterroger dans la durée les processus de décision et cela, au-delà de la crise que nous connaissons, apparaît donc comme une exigence fondamentale. La démocratie participative peut être un des leviers pour restaurer la confiance et permettre aux citoyennes et citoyens de retrouver leur pouvoir d’agir.
Je suis ainsi très attachée aux logiques de démocratie participative, consciente qu’il est nécessaire de refonder le pacte démocratique et de ne pas simplement déplorer, élection après élection, la montée de l’abstention et des extrêmes. C’est à nous élus, qu’il incombe de renouveler les pratiques politiques. Si, comme l’affirme Pierre Rosanvallon, une partie des citoyens vit la démocratie représentative comme une démocratie privative, il est de notre rôle de les entendre et d’inventer de nouvelles modalités d’échange. Le clivage entre démocratie représentative et démocratie participative doit selon moi être dépassé. Je crois que l’une et l’autre se nourrissent mutuellement. C’est pourquoi le dialogue citoyen peut venir au chevet de ce monde d’après, qu’il nous faut collectivement inventer.
Pour cela, il faut privilégier le temps long à l’action court-termiste. Je ne crois pas au débat citoyen conçu comme une vaste opération de communication, où l’on ne consacrerait que quelques heures à la finalisation d’un sujet. Au contraire, ces enjeux nécessitent du temps, de la nuance, et ils gagnent à être étudiés de concert avec la population. L’enjeu est, en outre, de faire intervenir au maximum les citoyennes et citoyens. C’est cette idée de la démocratie en continu que nous devons faire vivre. A l’échelle de la métropole nantaise, composée de plus de 600 000 habitants, nous avons par exemple organisé, lors du dernier mandat, 3 grands débats sur la Loire, la longévité et la transition énergétique. Cela nous a permis de constater un engagement très important de la part des 20-35 ans, notamment pour le débat sur la transition énergétique où nous avons proposé de participer aussi par l’expérimentation ; ce que nous avons appelé le « débat du faire ». La jeunesse nantaise était extrêmement impliquée, et davantage intéressée par cette forme d‘expression. A travers cet exemple, je veux souligner que collectivement, nous avons à innover et à inventer si nous voulons redonner confiance dans la démocratie.
Plus récemment, en pleine crise sanitaire, et alors que l’avis des seuls experts ne cessait d’être sollicité, nous avons souhaité à Nantes prendre le temps d’écouter les citoyennes et citoyens, de redonner la parole à celles et ceux qui vivaient la crise de l’intérieur. D’abord, par une grande enquête à destination de 3 200 familles, puis par une Convention citoyenne rassemblant 80 citoyennes et citoyens vivant au sein de la métropole ou à l’extérieur – ce qui permettait de dépasser le clivage souvent artificiel entre urbains et périurbains. Cette Convention a rendu de premières conclusions en mars ce qui permet d’éclairer les aspirations et les attentes citoyennes. Je pense ces démarches essentielles, qu’elles se déroulent à l’échelle d’une métropole, d’une ville, d’un quartier ou d’une rue. Le dialogue citoyen est clairement une marque de fabrique à Nantes qui nous a d’ailleurs valu d’être reconnue Capitale européenne de l’innovation en 2019. J’ai évidemment conscience que ces dispositifs peuvent apparaître complexes lorsqu’ils sont organisés à l’échelle nationale mais je pense que nous pouvons progresser sur de nouvelles formes de gouvernance.
Quand les processus délibératifs sont qualifiés et correctement mis en œuvre, l’intérêt général peut se construire. Des solutions nouvelles s’élaborent et alors, le processus de fragmentation qui affecte nos sociétés contemporaines peut être durablement combattu. Pour autant, la démocratie participative ne pourra à elle-seule, selon moi, garantir une cohésion sociale si difficile à maintenir aujourd’hui. C’est un changement plus global qui doit être engagé, autour d’une volonté politique forte, celle de réfléchir autrement l’action publique demain. Un changement de paradigme qui procède à la fois d’un changement d’indicateurs et d’un changement de modèle.
Nous le savons, le corollaire de la défiance et du manque de perspective, c’est la souffrance psychique, mentale. Ce n’est évidemment pas un hasard si le monde estudiantin et les personnes les plus isolées et les plus précaires ont été les premières victimes de la crise sanitaire. Changer d’indicateurs pour mieux mesurer le bien-être, c’est donc d’abord développer un modèle visant à restaurer la confiance. Et pour ce faire, je crois que l’action publique doit tenir compte de deux grandes urgences de ce siècle : l’urgence sociale et l’urgence écologique.
Comment ? D’abord en reconnaissant l’importance majeure pour la nation de disposer de services publics forts. Au pic de la crise, alors que toute l’économie était à l’arrêt, les femmes et les hommes des services publics ont continué leur activité. Et c’est sans doute l’un des points positifs de cette crise que de voir des habitantes et habitants ayant ainsi « redécouvert » leurs services publics ces derniers mois : services publics municipaux, intercommunaux et évidemment fonction publique hospitalière ou encore Education nationale. Pour accompagner la population, pour soutenir les plus fragiles, notre société a donc un besoin urgent d’investir dans ses services publics. Je le dis avec force : nous avons besoin de magistrats dans nos tribunaux, de policiers dans nos commissariats, d’enseignants dans nos écoles, d’infirmiers dans nos CHU. Et nous devons assurer à ces hommes et femmes qui œuvrent chaque jour au service de l’intérêt général, des conditions de travail et des rémunérations à la hauteur de leurs missions et de leur engagement.
Investir, c’est aussi se donner les moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses pour lutter contre les inégalités et ainsi renforcer notre cohésion sociale. La crise que nous traversons a et aura des conséquences profondes sur notre société et sur toutes celles et tous ceux qui la composent. Nous le savons. Face à cette réalité sociale, économique, la responsabilité des décideurs publics est immense. Celle de l’Etat d’abord, celle des collectivités locales ensuite. Nous mesurons aisément quels seront les enjeux demain de mettre en œuvre des politiques publiques justes, efficaces, pour lutter contre toutes les conséquences de cette crise. Plus que jamais le droit doit s’inscrire dans les vies autant que dans les lois. Et là encore, je sais que nous pouvons, par notre action, en tant qu’élus locaux, redonner de la confiance en changeant concrètement la vie des gens.
En tant que présidente de France urbaine, je constate tous les jours la mobilisation des maires pour transformer positivement la vie des habitants. A Nantes, 50 % des logements sociaux sont chauffés aux énergies renouvelables. C’est un choix de société que nous faisons : mettre la transition énergétique au service de la lutte contre les inégalités. Nous avons fait le choix de toucher le plus grand nombre possible d’habitantes et d’habitants, et notamment les plus fragiles. Je pense aussi à notre action pour offrir une alimentation de qualité et accessible, ou bien encore à ce dispositif que nous venons de voter dans notre métropole pour renforcer notre lutte contre le sans-abrisme en accompagnant les communes dans le déploiement de solutions de mise à l’abri des personnes ne bénéficiant pas de solution d’hébergement digne.
Les territoires sont bel et bien des laboratoires pour expérimenter des dispositifs innovants, pour inventer des réponses. C’est pourquoi le changement de modèle de l’action publique concernera aussi le rapport entre l’État et les collectivités. Plaider pour plus de décentralisation, cela signifie d’abord laisser aux territoires la capacité d’initiative dans leur propre diversité. Ce n’est pas affaiblir l’unité républicaine que de reconnaître la différenciation territoriale. De plus, tout ne peut pas passer par la machine institutionnelle ; tout n’est pas affaire de cases à cocher et de lignes à remplir. Je crois beaucoup à la logique du projet et au périmètre d’action qu’il dicte. Car c’est parfois l’action entreprise par les responsables politiques qui détermine l’échelle pertinente. Sortir des logiques jacobines qui restent encore trop prégnantes, ce n’est pas forcément ou uniquement acter de nouveaux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités. C’est d’abord imaginer un nouveau contrat pour une République réellement décentralisée en droit et en fait, fondée sur la confiance, le respect et l’autonomie des territoires.
Enfin, au-delà de ce changement de modèle qu’il nous faut collectivement engager, trois enjeux majeurs pour nos démocraties se posent aujourd’hui.
Le premier enjeu concerne le devoir d’exemplarité et de transparence attendu par l’ensemble des citoyens de leurs élus et élues, au niveau local comme au niveau national. C’est une exigence légitime qui doit trouver une réponse claire si l’on veut restaurer la confiance. A Nantes, la mise en place d’une fonction de déontologue et d’une charte de déontologie entend oeuvrer pour davantage de transparence et d’exemplarité dans la vie publique locale.
Le deuxième enjeu concerne l’avènement de l’ère numérique, qui interroge toutes nos pratiques, en tant que consommateurs, élus et citoyens. Nous observons une défiance croissante vis-à-vis de la gouvernance mondialisée du numérique, des GAFAM et des risques d’atteintes à la protection de la vie privée dues à l’utilisation des données personnelles.
Les acteurs publics ont la responsabilité, et même le devoir, de prendre toute leur place et de ne pas laisser quelques opérateurs économiques fixer eux-mêmes les règles du jeu. Cela veut dire : construire un cadre de confiance qui fixe un cap clair et exige des protections solides. C’est ce qui nous a conduit à mettre en place à Nantes, par exemple, une charte métropolitaine de la donnée afin de garantir l’encadrement des données produites et collectées dans le cadre des activités de la collectivité. Le danger des plateformes pour nos démocraties ne s’arrête pas là. Elles interrogent aussi la cohésion sociale à travers le statut de certains travailleurs exerçant en-dehors de tout cadre légal et de protection sociale.
Le troisième et dernier enjeu, il est lié à notre capacité à changer d’échelle, à agrandir les échelles, notamment pour analyser des phénomènes comme les populismes par exemple, qui sont une réalité nationale et extra-nationale. Nous devons aussi aujourd’hui proposer une action efficace à des problématiques qui dépassent évidemment le périmètre d’une commune ou d’un pays. Il faut donc repenser tous nos équilibres, au regard de la montée en puissance de cette fragmentation sociale et de ce pacte républicain mis à mal. Nous devons pour cela porter une vraie attention à dépasser l’opposition entre territoires urbains et territoires ruraux. Il y a une forme de facilité et même de paresse intellectuelle à dire que toutes les grandes villes sont riches et que tous les territoires ruraux sont pauvres. C’est à la fois inexact et dangereux. Les quartiers les plus en difficulté sociale se trouvent dans les grandes villes. Ces simplifications constituent un danger pour la mixité sociale car elles tendent à figer l’imaginaire au lieu de contribuer à faire évoluer le réel. Elles amenuisent l’espoir du changement et contribuent aussi à entretenir chez certains citoyens, notamment dans les quartiers populaires, le sentiment qu’ils sont “les oubliés de la République”. Au contraire, il faut chercher à développer des complémentarités, des réciprocités entre ruraux et urbains, à travers des logiques « gagnant-gagnant ». A Nantes, nous avons signé un contrat de réciprocité avec un territoire dans l’espace rural nantais à partir de deux sujets concrets : l’alimentation et les mobilités. Nous ne pouvons plus penser la mobilité uniquement pour les centres villes. Il faut évidemment aussi la concevoir pour ceux qui habitent à 40 km de la métropole. De même, si nous voulons tenir notre engagement à Nantes de fournir 75 % de bio dans les cantines, nous devons revoir les liens avec les territoires ruraux qui nous entourent pour organiser et structurer avec eux de véritables filières alimentaires locales.
Ces enjeux démocratiques interrogent notre capacité à travailler ensemble au niveau européen, alors que l’Europe apparaît aujourd’hui assez lointaine à nombre de citoyennes et de citoyens. Pour lutter contre l’emprise des plateformes numériques, pour garantir à chaque travailleur les mêmes droits à une protection sociale, pour analyser et combattre les ressorts du populisme ou bien encore repenser des politiques publiques réellement efficaces pour le climat, nous devons agir à l’échelle européenne. Le contexte sanitaire a montré, s’il le fallait, qu’une gouvernance européenne plus efficace était bel et bien nécessaire pour affronter les crises et les aléas propres à notre époque.
Face aux nombreuses urgences qui s’imposent dans notre société, c’est donc un bien long chantier démocratique qui s’ouvre devant nous. Alors il n’y a pas une minute à perdre pour restaurer une confiance sans laquelle l’avenir de notre pays ne pourra s’écrire collectivement.