La loi du 27 janvier 2014 « Modernisation de l’action publique territoriale
et affirmation des métropole » (MAPTAM) prévoit la création de 13 « métropoles » sur le territoire français (auxquelles s’ajoutera la métropole du Grand Paris). Le Journal officiel a publié aujourd’hui le décret transformant la Communauté urbaine de Nantes en Métropole au 1er janvier prochain. Nantes fait ainsi partie des trois premiers territoires, avec Brest et Toulouse, à avoir achevé le travail préparatoire à cette transformation qui prendra effet au 1er janvier.
La Métropole, un nouveau type d’intercommunalité mieux adapté aux
enjeux urbains
Le statut de métropole s’applique aux plus grandes agglomérations françaises (+ de
400 000 habitants). C’est le niveau d’intercommunalité regroupant le plus grand
nombre de compétences, notamment dans les domaines du développement
économique, du logement, des transports, de l’environnement. Ce statut permet
ainsi d’apporter un service public plus efficace aux habitants et aux entreprises de
ces territoires urbains caractérisés par des enjeux spécifiques en matière de
croissance et d’innovation mais aussi de lutte contre la pauvreté et le changement
climatique.
Pour Johanna ROLLAND, Maire de Nantes et Présidente de Nantes
Métropole : « Pour plus d’efficacité de l’action publique, pour une égalité
réelle entre les citoyens, les élus doivent disposer d’outils adaptés aux
besoins de leurs territoires. La création des métropoles est une
reconnaissance de leur rôle stratégique et de leur responsabilité dans le
développement économique et le rayonnement de notre pays. »
L’enjeu pour Nantes Métropole : l’innovation au service des citoyens
Communauté urbaine de dernière génération (créée en 2001), Nantes Métropole
avait déjà expérimenté la plupart des mesures contenues dans la loi MAPTAM,
comme la conférence des maires, les compétences tourisme, urbanisme ou énergie.
Ce qui explique qu’elle figure dans le trio des premières métropoles déjà prêtes
pour la transformation.
« A Nantes, nous avons su construire une gouvernance respectueuse des
communes et des sensibilités politiques, ce qui a permis une large adhésion au
projet communautaire. La loi MAPTAM s’est appuyée sur cette expérience. L’enjeu
pour nous, les nouveaux élus communautaires, c’est d’une part utiliser au mieux les
nouveaux leviers qui nous sont donnés en matière de logement, de voirie (transfert
des voiries départementales et transfert des pouvoirs de police), mais surtout
d’imaginer comment nous allons pouvoir aller plus loin au service des habitants afin
de garder notre temps d’avance. Après cette étape institutionnelle essentielle, la
suivante doit nécessairement être démocratique : l’élection au suffrage universel
des élus métropolitains. »
Une métropole insérée dans un grand territoire
La loi MAPTAM apporte également d’autres nouveautés comme le renforcement des
pôles métropolitains et la création des conférences territoriales de l’action publique
(CTAP). Cette dernière, qui vient également de bénéficier d’un décret, rassemble les
représentants de tous les niveaux de collectivités afin d’élaborer des schémas
régionaux dans les champs de compétence partagés.
« Le binôme Région-Métropole est essentiel. La Métropole, moteur de
croissance et d’innovation, et la Région aménageuse et garante de l’égalité
des territoires, doivent conjuguer leurs actions. C’est un jeu collectif que
nous avons toujours pratiqué à Nantes et en Pays de la Loire. Nantes
Métropole jouera tout son rôle lors de la première CTAP qui sera organisée
par Jacques Auxiette, Président de la Région des Pays de la Loire. Le projet
de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR), qui
sera étudié en novembre, devra permettre de renforcer cette nécessité de
clarté et d’efficacité entre Métropole, Région et Département. Il faut
permettre aux élus de trouver des solutions adaptées à chaque territoire. Il
faut également gérer toutes les échelles. Au niveau de l’estuaire, le pôle
métropolitain Nantes Saint-Nazaire, qui porte également notre SCOT, nous
permet d’organiser le dialogue et la solidarité entre nos territoires urbains,
périurbains et ruraux. Au niveau du Grand Ouest, le pôle métropolitain
Loire Bretagne permet d’organiser la coopération stratégique entre Nantes
Saint-Nazaire, Rennes, Brest et Angers ».